NG # 21 : NEWS GALACTIQUES : Exploration de la Lune & Traité de l'espace

Phoebe : « Open your mind & observe the Universe »

Chroniques lunaires n°1

Grâce au Traité de l’espace, daté du 10 octobre 1967, la Lune est considérée comme un espace international au même titre que ce que l’on appelle les eaux internationales sur Terre.

La colonisation de la Lune et la construction d’un village lunaire est un projet d’installation d’une ou plusieurs bases permanentes habitées sur notre satellite.

Les pays en compétition : une conquête de tous les instants

(cf. les différentes missions lunaires internationales)

NASA - USA

• Vision for Space Exploration

Lancement du programme : 14 janvier 2004

Programme de politique spatiale.

Objectifs : relancer l’exploration du système solaire grâce à des missions habitées, retourner sur la Lune pour préparer de futures missions martiennes, explorer la Lune avec des véhicules spatiaux robotisés d’ici 2008 et des véhicules spatiaux habités d’ici 2020, explorer Mars et d’autres destinations avec des missions robotisées et habitées.

Technologies : deux lanceurs : Ares I & Ares V ; deux véhicules spatiaux : Orion, un vaisseau spatial destiné à transporter un équipage d’astronautes sur la Lune et Altaïr : un module lunaire). Annulation du programme en 2010.

Programme relancé en 2018. Orion (USA) : lancement et envoi d’une capsule qui transportera un équipage de 4 personnes vers l’ISS, la Lune et Mars.

• Programme Constellation

Envoyer des astronautes sur la Lune pour des missions de longue durée d’ici 2020. Développer le vaisseau habité d’exploration spatiale Orion d’ici 2008 et lancement du premier vol spatial habité d’ici 2014. Annulation du programme en 2010.

Programme relancé en 2018. Orion (USA) : lancement et envoi d’une capsule qui transportera un équipage de 4 personnes vers l’ISS, la Lune et Mars.

• Dragon V2 & Space X (USA)

Capsule habitée qui pourra transporter jusqu’à 7 personnes vers l’ISS, la Lune et Mars.

ESA - EUROPE

• Module de Service Européen (ESM)

Module qui fournira l’eau, l’air, l’électricité, le chauffage et la direction au vaisseau Orion.

• Projet du village lunaire

Date : 2030

Concept émanant de l’Agence spatiale européenne.

Principe : permettre aux nations spatiales participantes de continuer à développer un savoir-faire et les techniques pour l’exploration spatiale lointaine et de leur fournir la possibilité d’utiliser un environnement flexible de vie et de travail sur la Lune. Ce village lunaire remplacera la station spatiale internationale.

Objectifs : prévoir une station permanente sur la Lune ouvertes aux différents Etats du monde participants à la conquête spatiale, permettant de développer de nouvelles technologies d’explorations spatiales.

Argumentation : Le village serait un lieu d’expérimentation pour des missions habitées lointaines. La face cachée de la Lune est à l’abri des émissions radio de la Terre, ce qui en fait un site particulièrement intéressant pour le placement d’un radiotélescope. Lieu d’observation et de contrôle des astéroïdes. Mise en place d’une exploitation minière sur la Lune afin de favoriser le développement d’une activité lucrative. Développer un tourisme sur la Lune, à l’image du tourisme spatial. La NASA est enthousiaste ! La Russie, le Japon et la Chine se sont montrés intéressés par le projet.

Technologie : imprimante 3D.

CHINESE NATIONAL SPACE AGENCY (CNSA) - CHINE

• Programme chinois d’exploration lunaire

Dates : 2025-2030

Objectifs : étudier et explorer la Lune grâce à des robots puis éventuellement à des humains, installer une base lunaire, extraction d’Hélium 3 présent en abondance sur la Lune.

Technologies : orbiteur, atterrisseur, lander et rover.

ASSOCIATION LAVOCHKIN - RUSSIE

• Date : 2020

Présentation en 2015, au salon du Bourget, d’une maquette d’une base lunaire entièrement robotisée, destinée à l’exploitation des ressources minérales, notamment l’Hélium 3.

Technologies : Luna-Glob Orbiter (orbiteur), Luna-Resurs Lander (atterrisseur), Luna-Grunt Rover (un rover à six roues), Luna-Grunt Sample Return Vehicle (mission de retour d’échantillons lunaires)

Lieu d’exploration : Pôle sud lunaire.

Objectifs : créer une base robotique (Lunny Poligon en russe) pour la mise au point de méthodes d’extraction des éléments du sol lunaire, mener des recherches scientifiques et technologiques.

JAPAN AEROSPACE EXPLORATION AGENCY (JAXA) - JAPON

• Date : 2019

Mission japonaise avec alunissage de précision grâce à des systèmes de reconnaissance spatiale pour identifier les cratères.

ORGANISATION INDIENNE POUR LA RECHERCHE SPATIALE (ISRO) - INDE

• Mission lunaire indienne

Technologies : orbiteur, atterrisseur et rover

Lieu : près du Pôle sud lunaire

ASSOCIATION DES EXPLORATEURS DE L’ESPACE (THE ASSOCIATION OF SPACE EXPLORERS)

Association à but non lucratif fondée en 1985, dont les membres sont exclusivement composés de personnes ayant été dans l’espace. Elle compte actuellement 300 membres de 30 nationalités différentes. Cette organisation s’occupe de promouvoir l’exploration spatiale, la science, l’ingénierie et de la protection environnementale.

Droit de l’espace = Droit international ?

Au sens strict, le droit de l’espace désigne la branche du droit international qui traite des activités des Etats dans l’espace extra-atmosphérique. Les règles du droit de l’espace prévoient un régime spécifique pour les activités d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.

Au sens large, le droit de l’espace se compose de l’ensemble des règles relatives aux activités spatiales, y compris les règles de droit privé (ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales).

En 1959, l’Assemblée générale des Nations Unies crée le Comité pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique (United Nations Committee on the Peaceful Uses of Outerspace en anglais), composé de deux sous-comités : un comité scientifique & technique et un comité juridique.

Mission du comité : « Examiner l’étendue de la coopération internationale et d’étudier les moyens pratiques et applicables d’exécuter des programmes touchant les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique qui pourraient être utilement entrepris sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies », notamment en matière de recherche, d’échange d’informations et de questions juridiques. Le comité est chargé de la bonne exécution d’accords et de traités tels que :

• Traité de l’espace de 1967 sur les principes régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes,
• Accord de 1968 sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique,
• Convention de 1972 sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux,
• Convention de 1976 sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique,
• Accord de 1984 régissant les activités des Etats sur la Lune et les autres corps célestes.

Le Traité sur la Lune

Le Traité sur la Lune datant de 1979 (mise en vigueur en 1984) n’a pas été ratifié par les principales nations concernées par l’exploration spatiale, l’appropriation de l’espace lunaire à des buts économiques et commerciaux par des entreprises privées, reste dans le flou juridique. Il y est tout de même stipulé que la Lune ne peut être utilisée qu’à des fins pacifiques et que toute activité doit être conforme aux lois internationales, y compris la Charte des Nations Unies. Le Traité sur la Lune a été ratifié par quinze pays.

Dès la conquête de l’espace, des questions législatives et juridiques se sont posées. En 1963, l’Assemblée générale de l’ONU prit la résolution de consacrer des principes fondamentaux relatifs à ce nouveau domaine d’activité.

« L’espace doit être exploré et utilisé pour le bien de l’Humanité, il n’est pas susceptible d’appropriation et ne peut être l’objet de souveraineté nationale ».

Le Traité de l’espace

Le Traité de l’espace, ratifié en 1967, a permis de poser les fondements juridiques de l’exploration de l’espace à une époque où les Etats-Unis et l’URSS s’étaient lancés à la conquête de l’espace et de la Lune.

Les deux premiers articles du traité prévoient une liberté d’accès des Etats à l’espace extra-atmosphérique, sans que l’un d’entre eux puisse se l’approprier.

Le quatrième article stipule qu’il est interdit de mettre en place des armes nucléaires ou tout autre forme d’arme de destruction massive sur l’orbite de la Terre, leur installation sur la Lune ou sur un tout autre corps céleste, voire leur stockage hors de la planète Terre.

En novembre 2015, une loi américaine baptisée Space Act rompt unilatéralement le Traité de l’espace et autorise les entreprises des Etats-Unis à s’emparer des ressources de l’espace.

Space Act de 2015

Le Spurring Private Aerospace Competitiveness and Entreneurship Act of 2015 est une mise à jour du droit de l’espace américain qui concerne le vol spatial privé et commercial ainsi que l’industrie minière.

Mise à jour législative fédérale spécifiant que « les citoyens américains peuvent entreprendre l’exploration et l’exploitation commerciales des ressources spatiales ».

La législation inclut l’eau et les minéraux mais exclut la vie. Elle précise également que « les Etats-Unis n’affirment pas [par cette loi] leur souveraineté, règne ou droit exclusif ou prioritaire, ni la possession, d’aucun corps céleste ».

A SUIVRE : NG # 22 - NEWS GALACTIQUES : Chroniques lunaires n° 2 : « Le SETI, le CNES et de l’eau sur la Lune ! »

Sources : Interne